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L’organisation de la permanence des soins en établissements de santé (PDSES) en Midi-Pyrénées

La PDSES se définit comme la prise en charge de nouveaux patients par un établissement de santé, la nuit, le samedi après-midi ( 14 H), le dimanche et les jours fériés. La loi HPST du 21 juillet 2009,  qualifie la permanence des soins, de mission de service public à laquelle tout établissement de santé peut contribuer (article L 6112-1) et donne compétence au directeur général de l'ARS, pour l'organisation territoriale et l'attribution de cette mission.
Dans chaque territoire de santé, la participation à la PDSES fera l’objet d’une contractualisation entre l’établissement et l’ARS.

Les enjeux de la réorganisation de la PDSES

> Améliorer la qualité de la prise en charge : réduction des délais d’attente et meilleure orientation en aval des urgences, sécurisation des parcours de soins non programmés pendant les  horaires de PDSES …

> Améliorer l’accès aux soins :  permanence d’accès aux soins en lien avec le réseau des urgences, la nuit, les week-ends et jours fériés , accessibilité financière (tarifs de secteur 1) …
 
> Améliorer l’efficience :
optimisation du recours aux ressources médicales disponibles en région (coopérations entre établissements et ce indépendamment de leurs statuts,) limiter les doublons et les dépenses inutiles.

Une organisation transitoire

A titre transitoire, dans l’attente de la publication de son Projet Régional de Santé et du Schéma Régional d’Organisation des Soins, l’ARS Midi-Pyrénées a défini des modalités d’organisation de la PDSES , sous forme de cahier des charges, applicables au 1er avril 2012.
Pour bâtir celui-ci, l’ARS s’est appuyée sur un comité régional de concertation et de suivi regroupant des représentants des établissements publics et privés, des CME, de l’URPS et du Conseil de l’Ordre des médecins.

 


>> En savoir plus
> Consultez le cahier des charges régional  dans la cadre de la PDSES
> Consultez ci-contre les modalités d’organisation de la PDSES par territoire et bassin de santé