Logo ARS


Cahier des charges permanence des soins ambulatoires (PDSA)

Le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) a été arrêté le 13 novembre 2012 à l'issue des consultations réglementaires et de nombreux échanges avec les différents acteurs de la région Midi-Pyrénées qui ont fortement mobilisés les délégations territoriales de l'ARS.

Sa mise en oeuvre progressive est échéancée de la façon suivante :

  • Mise en place de la nouvelle organisation des astreintes et des tours de garde à compter du 2 janvier 2013.
  • Mise en place du nouveau dispositif de régulation des appels téléphoniques à compter d'octobre 2013.
  • Adaptation du dispositif en tant que de besoin en fonction des résultats d'une évaluation régulière.

Les évolutions induites portent, à terme, sur 3 axes :

  • L'adaptation du dispositif aux besoins des patients et aux aspirations des professionnels :
    -
    Détermination du nombre de médecins de garde en fonction de l'étendue du territoire à couvrir, de l'importance de la population à desservir et des aspirations des professionnels.
    - Coordination effective des moyens de la médecine de ville et des établissements (zones éloignées des SAU en fin de nuit).
    - Amélioration du régime indemnitaire pour les médecins volontaires.
  • La lisibilité du dispositif :
    - Pour les patients
    - un numéro d'appel dédié, unique et distinct du 15,
    - une réponse adaptée aux besoins : conseil téléphonique (éventuellement thérapeutique), organisation d'un examen clinique (orientation vers un point de consultation, visite à domicile ou transport du patient), prise en charge d'urgence en cas d'erreur d'appréciation de la part de l'appelant.
    - Pour les médecins d'astreintes
    - des modalités de participation clarifiées : l'organisation des prises en charges est assurée par le dispositif de régulation sous la responsabilité des centres de réception et de régulation des appels (CRRA-centres 15), les médecins d'astreinte ne sont jamais mobilisés pour la prise en charge d'une urgence vitale.
  • La sécurité du dispositif :
    - Organisation du décroché des appels relevant de l'aide médicale urgente (AMU)  et de la PDSA en un lieu unique : CRRA-Centres 15,
    - Orientation des appels en fonction de leur nature vers la régulation médicale adaptée, libérale ou AMU,
    - Interconnexion opérationnelle des systèmes de gestion et de traçabilité des appels.